Taxe d’apprentissage

UTILISEZ votre taxe d'apprentissage, DÉCIDEZ de son affectation, INVESTISSEZ pour l'avenir de votre société en la versant à une école qui forme vos futurs collaborateurs.

Rentabilisez votre taxe d’apprentissage en la versant à l’Esepac !

La Taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes les entreprises et calculée sur la masse salariale.

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Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente.
En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %. Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Répartition de la taxe d’apprentissage

Suite à la dernière réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)
  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage (ancien hors quota).

L’Esepac est habilitée à percevoir le versement de la part « 13% » de la taxe d’apprentissage par chèque ou virement.

Les déclarations doivent être envoyées AVANT le 31 mai

Pourquoi verser à l’ESEPAC ?

  • Vous soutenez une école-entreprise très fortement tournée vers le monde industriel, dont les ressources sont essentiellement liées à la taxe d’apprentissage.
  • Vous adhérez à une dynamique favorisant l’adéquation des contenus pédagogiques  avec vos besoins.
  • Vous avez l’assurance que les sommes allouées seront utilisées à des fins pédagogiques, notamment à la maîtrise de nouvelles technologies.
  • Vous entrez dans le réseau des partenaires privilégiés de l’ESEPAC et bénéficiez d’une priorité d’accès aux services de l’école (projets industriels, stages, apprentissage, service emploi, laboratoire, formation continue…).
  • Vous donnez à chacun de nos étudiants les moyens de devenir un professionnel de haut niveau.

Vous participerez ainsi à l’acquisition de ces matériels

Pour toute question, nous vous invitons à contacter Roxane Brouillet ou Bernadette Trioulaire  contact@esepac.com tél. 04.71.02.01.39