Taxe d’apprentissage

UTILISEZ votre taxe d'apprentissage, DÉCIDEZ de son affectation, INVESTISSEZ pour l'avenir de votre société en la versant à une école qui forme vos futurs collaborateurs.

Rentabilisez votre taxe d’apprentissage en la versant à l’Esepac !

La Taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes les entreprises et calculée sur la masse salariale.

     Engagement de versement de TA

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente.
En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %. Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Répartition de la taxe d’apprentissage

Suite à la dernière réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)
  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage (ancien hors quota).

L’Esepac est habilitée à percevoir le versement de la part « 13% » de la taxe d’apprentissage par chèque ou virement.

Les déclarations doivent être envoyées AVANT le 31 mai

Pourquoi verser à l’ESEPAC ?

  • Vous soutenez une école-entreprise très fortement tournée vers le monde industriel, dont les ressources sont essentiellement liées à la taxe d’apprentissage.
  • Vous adhérez à une dynamique favorisant l’adéquation des contenus pédagogiques  avec vos besoins.
  • Vous avez l’assurance que les sommes allouées seront utilisées à des fins pédagogiques, notamment à la maîtrise de nouvelles technologies.
  • Vous entrez dans le réseau des partenaires privilégiés de l’ESEPAC et bénéficiez d’une priorité d’accès aux services de l’école (projets industriels, stages, apprentissage, service emploi, laboratoire, formation continue…).
  • Vous donnez à chacun de nos étudiants les moyens de devenir un professionnel de haut niveau.

Vous participerez ainsi à l’acquisition de ces matériels

Pour toute question, nous vous invitons à contacter Roxane Brouillet ou Bernadette Trioulaire  contact@esepac.com tél. 04.71.02.01.39