La présentation

Réussir sa vie professionnelle grâce à l’alternance :

  • Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Être accompagné par un maître d’alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l’entreprise.
  • Bénéficier d’une formation structurelle à l’Esepac.

L’alternance est un contrat de travail particulier, c’est à dire que votre travail se partage entre l’entreprise qui vous emploie et l’Esepac où vous suivez des cours.

C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Il est signé par vous et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Le maître d’apprentissage vous forme et vous prendrez des responsabilités.

L’Esepac vous apporte les bases nécessaires et les structures permettant une évolution dans votre poste

L’alternance est régie par des textes de lois qui fixent les droits et devoirs de chacun :

  • Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
  • Code du travail : article L6222-23
  • Code du travail : articles L6222-30 à L6222-32
  • Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
  • Code du travail : article L6222-36-1
  • Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
  • Code du travail : article R6225-9

Pourquoi accueillir un alternant

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :

L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail particulier conclu avec un employeur, fixant les droits et les devoirs des trois acteurs: l’apprenti, le CFA, l’entreprise.

L’employeur s’engage à :

  • Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier
  • Désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique à l’Esepac,
  • Verser un salaire correspondant aux minima légaux durant toute la durée du  contrat (périodes écoles incluses).

L’apprenti s’engage à :

  • Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
  • Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  • Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
  • Se présenter à l’examen prévu.

L’Esepac s’engage à :

  • Définir les objectifs de formation.
  • Assurer la formation générale et technologique.
  • Informer les maîtres d’apprentissage.
  • Suivre l’évolution de l’étudiant au sein de l’entreprise et de l’école.

Le salaire de l’apprenti (contrat en alternance)

L’apprenti travaille en alternance, c’est à dire qu’il alterne son temps entre l’entreprise qui l’embauche et l’Esepac où il suit des cours théoriques et pratiques.

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

La rémunération est versée durant toute la durée du contrat jusqu’à sa résiliation (périodes écoles incluses).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l’entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d’entreprises…) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Salaire brut et net mensuel

Pour les contrats conclus à partir du 1er Janvier 2019, le salaire de l’apprenti est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Il dépend de l’age.

rémunération alternants

Apprentis, salariés à part entière

Les apprenti(e)s bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail)

Les congés

L’apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.

Congés payés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (acquis à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante)

Le salarié a droit de poser ses congés dès leur acquisition, sous réserve de l’acception de l’employeur et de la période des congés comprise entre mai et juin.

Par exemple, si vous êtes engagé le 1er novembre, vous pourrez prendre vos vacances à partir du 31 mai de l’année suivante : 2,5 jours X 7 mois = 21 jours.

Les autres congés

Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal des congés pour :

Les jours fériés et chômés légaux :

  • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël

Les évènements familiaux :

  • 4 jours pour le mariage de l’apprenti
  • 3 jours pour la naissance d’un enfant, autorisés par le code du travail (payés par l’entreprise) plus le congé paternité (payé par l’assurance maladie) qui est de 11 jours consécutifs non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés sont à inclure dans ces 11 jours)
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant de l’apprenti
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti

L’examen

Vous passez les mêmes examens que les élèves des établissements offrant un enseignement traditionnel (licence, master, école d’ingénieur …).

Frais de Formation

Ces études sont payées par votre employeur, par contre les frais d’hébergement, de restauration et de transport sont à votre charge.